twitter facebook
Bienvenue sur le site de la grossesse
Actuellement 613 079 inscrits
grossesse bébé bebe femme enceinte

Le nom de famille de bébé

Depuis le 1er janvier 2005, il devient possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux.

4 possibilités pour donner un nom :
Si Madame Dupond et Monsieur Durant ont un enfant, ils peuvent choisir de l'appeler:
- Dupond,
- Durand,
- Durant--Dupond, nom du père puis de la mère,
- Dupond--Durant, nom de la mère puis du père.
Au sommaire de Le nom de famille de bébé

Vous n'êtes pas mariée

Vous êtes mariée

Vous n'êtes pas mariéeVous n'êtes pas mariée

La nouvelle loi du 4 mars 2002 remplace le mot : « patronyme » par les mots : « nom de famille ».

Le Code civil de 1804 n'a pas fixé de véritables règles en ce qui concerne la dévolution du nom patronymique et c'est en réalité la jurisprudence qui a affirmé au cours du 19ème siècle la prééminence du nom paternel.

Il faudra attendre 1972 pour que des dispositions plus précises soient inscrites dans le code civil par la loi sur la filiation du 3 janvier. Plus récemment la loi de décembre 1985 relative à l'égalité des époux a autorisé l'utilisation à titre d'usage d'un autre nom que celui qui a été transmis par les parents. Cette transmission du seul nom du père semblait en décalage, voire en contradiction, avec l'adoption, au cours des 30 dernières années, de textes qui ont promu l'égalité entre les parents.

Une nouvelle loi relative au nom de famille a finalement été votée au mois de mars 2002 mais elle n'est entrée en vigueur qu'au début de l'année 2005. Tout enfant peut recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.

En cas de désaccord entre les parents, ou faute de déclaration conjointe, l'enfant prendra le nom du père. Le nom de famille du premier enfant vaut pour les enfants à venir. Cette règle devra aussi s'appliquer aux enfants légitimés ou adoptés.

L'enfant prend le nom d'un des parents qui le reconnaît en premier. Si ses parents le reconnaissent ensemble, l'enfant prend le nom du père.

Si l'enfant prend le nom de sa mère, il ne pourra prendre celui de son père que si ses parents en font la demande conjointe auprès du greffier du Tribunal de Grande Instance.

( si l'enfant a plus de 13 ans au jour de cette demande, son consentement est obligatoire).

L'enfant peut porter les noms accolés de ses parents mais il ne s'agit que d'un usage.

Ce nom pourra être inscrit sur les papiers d'identité de l'enfant mais non figurer sur les registres de l'état civil, ni sur le livret de famille.
=> 234
Votre impression sur l'article : Le nom de famille de bébé
Inquiétant
Intéressant
Déprimant
Amusant
Enervant
Réjouissant
10K 
23,1K 

Péricardite et grossesse

Est-ce qu'avoir fait une péricardite peut avoir des conséquences sur la grossesse ?

Soyez la première !!

DONNEZ VOTRE OPINION :)

Oups !!! Cet accès est réservé au membre monbebe.

Devenir membre Se connecter

guide monbebe

Le nom de famille de bébé

Depuis le 1er janvier 2005, il devient possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. 4 possibilités pour donner un nom : Si Madame Dupond et Monsieu...

10,5K 
Visitez les videos
Visitez l'actualite
Visitez les forums
Remonter dans le guide
Monbebe.com lancé en 1999, l'un des tous premiers sites sur la grossesse, est le lieu idéal pour femme enceinte, futur et jeune parent pour trouver une info, partager l'aventure de la grossesse et se faire de nouvelles amies. Ce site propose de nombreux outils d'accompagnement de la grossesse avec un guide complet pour bien s'occuper de son bébé : de l'envie du couple jusqu'aux cinq ans de l'enfant.

Proposer un article Info Légale CGU Contact Audience Provenance Copyright © 1999 - 2017 monbebe. Tous droits réservés
Le Guide : Désir de bébé Test de grossesse Grossesse Photo échographie foetus Grossesse semaine par semaine Grosesse mois par mois Maternité Accouchement Retour de couches Naissance à 2 ans Enfant de 3 à 5 ans Démarche adminitsrative Sécurité de bébé Record Recherche Actualité Vidéo Léxique

Les partenaires Jeux et Jouets pour enfants Chaussons bébé
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z