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La grossesse et droit du travail

Le droit du travail garantit aux femmes salariées une protection au travail en cas de maternité ou d'adoption. Cette protection peut, dans certains cas, s'étendre aux pères.

D'autre part, une réglementation spécifique protège les salariées enceintes contre le risque de mesures discriminatoires au travail.

Vos premières démarches pendant la grossesseVos premières démarches pendant la grossesse

Vous venez d'apprendre que vous êtes enceinte : votre état de grossesse vous donne droit à une protection légale particulière.

Cependant, si vous souhaitez bénéficier de cette protection, vous devez accomplir un certain nombre de démarches :
- remettre à votre employeur contre récépissé ou adresser, par lettre recommandée AR, un certificat médical attestant votre état de grossesse et contenant la date présumée de votre accouchement. Aucun délai n'est fixé pour l'envoi de ce document.
- la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement assoupli cette formalité en lui attribuant un caractère substantiel; en effet, la salariée est protégée dès que son employeur a pris connaissance, de quelque manière que ce soit, de son état de grossesse (CASS.SOC, 3JUIN 1997).

Evitez de prendre au mot l'élargissement de la protection accordée par la jurisprudence.
Respectez la formalité exigée par la loi en évitant, si possible, de le faire tardivement.
En effet, si un contentieux devait avoir lieu, vous auriez alors toutes les chances de votre côté.
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Oeufs de pâques avec les enfants

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1 commentaire
HELP! je suis dans se ca j'attaque un cdd de 1 an en janvier 2016 et depuis 3 mois avec mon chéri on essaye de faire un bébé. vis a vis du boulot es bien raisonnable de continuer a faire un enfant maintenant alors que je vais attaquer un nouveau boulot? ou au contraire faut il attendre quelque mois avant de se lancer? besoin d'aide svp merci

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