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Impôt : calcul du quotient familial

La rédaction monbebe
Paris, le 18/10/2017
9K 
Le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est destiné à diminuer l'effort financier des familles avec personnes à charge.
Le quotient familial se calcul au 1er janvier de l'année considérée. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable. L'avantage fiscal procuré par les parts ou demi-parts des personnes à charge est plafonné au-delà d'un certain montant de revenus.

Calcul du nombre de parts avec personne à charge

En général, sous réserve des majorations spécifiques, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d'une demi-part son QF.
A compter de la troisième, chaque personne à charge, augmente le QF d'une part entière.

Plafonnement du quotient familial

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné. Chaque demi-part liée aux enfants dans le cas général est soumise au plafond du quotient familial, qui a été réduit de 2 330 € à 1 500 € pour l'imposition des revenus 2013.

Célibataire ou divorcé

- Sans enfant et sans personnes à charge
Les célibataires ou divorcés sans enfant et sans personnes à charge : 1 part.

- Sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant
Les célibataires ou divorcés sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part

- Ne vivant pas en concubinage
avec 1 personne à charge : 2 parts
avec 2 personnes à charge : 2,5 parts
avec 3 personnes à charge : 3,5 parts
avec 4 personnes à charge : 4,5 parts
avec 5 personnes à charge : 5,5 parts

- Vivant en concubinage
avec 1 personne à charge : 1,5 part
avec 2 personnes à charge : 2 parts
avec 3 personnes à charge : 3 parts
avec 4 personnes à charge : 4 parts
avec 5 personnes à charge : 5 parts

Veufs ou veuves

- Sans enfant et sans personnes à charge
Les personnes veuves sans enfant et sans personnes à charge ont droit à 1 part

- Sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant
Les personnes veuves sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part

- Avec personne à charge
avec 1 enfant à charge : 2,5 parts
avec 2 enfants à charge : 3 parts
avec 3 enfants à charge : 4 parts
avec 4 enfants à charge : 5 parts
avec 5 enfants à charge : 6 parts

Couples mariés ou pacsés

- Sans personnes à charge : 2 parts

- Avec personne à charge
avec 1 personne à charge : 2,5 parts
avec 2 personnes à charge : 3 parts
avec 3 personnes à charge : 4 parts
avec 4 personnes à charge : 5 parts
avec 5 personnes à charge : 6 parts

Majorations spécifiques

Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :
- Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité.
- Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
- Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
- Chaque membre du foyer fiscal de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant.

Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus. Elle ne peut non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant.

Plafond quotient familial
=> 1824
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