Réglementation

Un décret du 20 décembre 1991, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, définit les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre ces produits. La mention "Conforme aux exigences de sécurité" atteste le respect de ces exigences. L'emploi de la mention n'est autorisé que si l'article de puériculture : - soit a été fabriqué conformément aux normes de sécurité françaises ou étrangères, - soit est conforme à un modèle ayant lui-même fait l'objet d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivré à la suite d'un examen de type par un organisme habilité agréé par le ministre chargé de l'Industrie.

L'article de puériculture s'entend de tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. Sont cependant exclus les accessoires pour l'hygiène, les articles de literie et les équipements pour le transport d'enfants dans les voitures particulières (les sièges-auto font l'objet d'une fiche spécifique).

La marque NF Puériculture est, elle, d'application volontaire. Pour pouvoir apposer le logo "NF Puériculture" sur ses produits, le fabricant s'engage non seulement à les fabriquer conformément aux normes en vigueur, mais aussi à faire contrôler régulièrement sa production par un organisme habilité.

Conseils

1 - Vigilance lors de l'achat

On peut conseiller aux parents et aux éducateurs d'acheter des articles conformes aux normes et de vérifier les points indiqués sur la fiche pratique spécifique à chacun de ces produits : les lits pour enfants; les sacs porte-bébé; les chaises hautes; les sièges de bain; les trotteurs; les landaus et poussettes; les tables à langer; les sièges transat pour bébés; les barrières de protection pour enfants.

Couffins :

• la longueur des sangles ne doit pas dépasser 300 mm car, si elles sont trop longues, elles peuvent entraîner un étranglement.
• la profondeur à l'intérieur sans matelas doit être supérieure à 20 cm.

Les couffins et articles similaires (moïses, couchettes), font l'objet d'une norme homologuée de mai 1985 (NF S 54-004).

2 - Vigilance à la maison

- Utiliser les sangles, ceintures et harnais.

- Vérifier régulièrement l'état du matériel.

- Éviter d'installer le matériel dans une pièce à sol dur ou le protéger par un tapis épais.

- Assurer la surveillance rapprochée par un adulte.

- Ne pas surcharger un équipement prévu pour un seul enfant (ex. poussette, landau, lit) en y plaçant deux enfants.

- Ne pas installer un siège transat ou un couffin sur une table, un fauteuil ou un canapé.