Un décret du 20 décembre 1991, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, définit les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre ces produits. La mention "Conforme aux exigences de sécurité" atteste le respect de ces exigences. L'emploi de la mention n'est autorisé que si l'article de puériculture : - soit a été fabriqué conformément aux normes de sécurité françaises ou étrangères, - soit est conforme à un modèle ayant lui-même fait l'objet d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivré à la suite d'un examen de type par un organisme habilité agréé par le ministre chargé de l'Industrie. (Suite de l'article.)

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