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Matériel de puériculture et sécurité
Un décret du 20 décembre
1991, relatif à la prévention des risques
résultant de l'usage des articles de puériculture, définit les exigences de sécurité auxquelles
doivent répondre ces produits.
La mention "Conforme
aux exigences de sécurité" atteste le
respect de ces exigences. L'emploi de la mention n'est autorisé
que si l'article de puériculture : - soit a
été fabriqué conformément aux
normes de sécurité françaises ou étrangères,
- soit est conforme à un modèle ayant lui-même
fait l'objet d'une attestation de conformité aux
exigences de sécurité délivré
à la suite d'un examen de type par un organisme habilité
agréé par le ministre chargé de l'Industrie. (Suite de l'article.)
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