Le Code civil de 1804 n'a pas fixé de véritables règles en ce qui concerne la dévolution du nom patronymique et c'est en réalité la jurisprudence qui a affirmé au cours du 19ème siècle la prééminence du nom paternel.
Il faudra attendre 1972 pour que des dispositions plus précises soient inscrites dans le code civil par la loi sur la filiation du 3 janvier. Plus récemment la loi de décembre 1985 relative à l'égalité des époux a autorisé l'utilisation à titre d'usage d'un autre nom que celui qui a été transmis par les parents. Cette transmission du seul nom du père semblait en décalage, voire en contradiction, avec l'adoption, au cours des 30 dernières années, de textes qui ont promu l'égalité entre les parents.

Une nouvelle loi relative au nom de famille a finalement été votée au mois de mars 2002 mais elle n'entrera en vigueur qu'au début de l'année 2005. Tout enfant pourra recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.
En cas de désaccord entre les parents, ou faute de déclaration conjointe, l'enfant prendra le nom du père. Le nom de famille du premier enfant vaut pour les enfants à venir. Cette règle devra aussi s'appliquer aux enfants légitimés ou adoptés.

Voir également le forum "les prénoms"