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samedi 22 novembre 2008  15:27:21
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Le nom de votre enfant

Vous n'étes pas mariée

L'enfant prend le nom de celui de ses parents qui le reconnaît en premier. Si ses parents le reconnaissent ensemble, l'enfant prend le nom du père.

Si l'enfant prend le nom de sa mère, il ne pourra prendre celui de son père que si ses parents en font la demande conjointe auprès du greffier du Tribunal de Grande Instance. ( si l'enfant a plus de 13 ans au jour de cette demande, son consentement est obligatoire)

L'enfant peut porter les noms accolés de ses parents mais il ne s'agit que d'un usage. Ce nom pourra être inscrit sur les papiers d'identité de l'enfant mais non figurer sur les registres de l'état civil, ni sur le livret de famille.

Vous êtes mariée

Le mariage n'a pas d'effet sur le nom des époux qui continuent d'avoir pour seul nom officiel celui qui est inscrit sur leur acte de naissance.

En principe, le nom de l'enfant sera celui de son père (nom patronymique). C'est le seul qui figure sur le livret de famille ou les registres de l'état civil et, le seul pouvant être transmis aux descendants.

Toutefois, toute personne majeure peut ajouter à son nom le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.

L'enfant peut aussi porter le nom de ses deux parents accolés.

La nouvelle loi du 4 mars 2002

Cette nouvelle loi remplace le mot : « patronyme » par les mots : « nom de famille ».
pour plus de détail.

 

Voir également le forum "les prénoms"

 Choisir le prénom de son enfant

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